Défaut d'information du médecin et
réparation du préjudice moral d'impréparation

Le non-respect par un professionnel de santé de son devoir d'information cause à celui auquel l'information était due, lorsque le risque se réalise, un préjudice résultant d'un défaut de préparation aux conséquences d'un tel risque.



Le préjudice moral d'impréparation doit donc être réparé de façon autonome.



Dans 1'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 25 janvier 2017, une patiente, atteinte d'une hémiplégie consécutivement à une artériographie a été indemnisée d'une part de la perte de chance d'éviter le dommage et d'autre part du préjudice moral d'impréparation aux risques qui se sont finalement réalisés.


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